Conditions d'utilisation

Le présent site Internet est administré par Twig Republic. Les termes « nous », « notre » et « nos » utilisés ci-après font référence à Twig Republic. En utilisant ce site Internet proposé par Twig Republic, ce qui comprend toutes les données, tous les outils et tous les services mis à votre disposition dans ce cadre, vous acceptez les conditions, politiques et avis énoncés dans le présent document.

Lorsque vous visitez notre site ou quand vous achetez quelque chose chez nous, vous faites appel à notre « Service » et vous engagez à respecter les conditions générales suivantes (ci-après : « conditions générales », « conditions d’utilisation ») qui comprennent les conditions générales et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou mises à disposition via un lien hypertexte. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris et de façon non exhaustive les utilisateurs qui visitent le site, les vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions générales avant d'accéder à notre site Internet ou de l'utiliser. En accédant à tout ou partie du site ou en l'utilisant, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions énoncées dans le cadre du présent document, vous n’avez pas l'autorisation d’accéder au site Internet ni d’utiliser les services qu’il met à votre disposition. Si les présentes conditions générales sont considérées comme une offre, son acceptation est expressément encadrée et limitée par les présentes conditions générales.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil susceptible d’être ajouté au site sera également soumis aux présentes conditions générales. Vous avez à tout moment la possibilité de consulter la version la plus récente des conditions générales applicables en accédant à cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes conditions générales en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site Internet. Il relève de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vérifier si des changements ont été apportés. Le simple fait de continuer à utiliser le site Internet ou d'y accéder après la publication de toute modification constitue de votre part une acceptation tacite de ces modifications.

Notre boutique en ligne est hébergé sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité de votre pays de résidence, ou, ayant vous-même l'âge de la majorité de votre pays de résidence, avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser le présent site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et, dans le cadre de l'utilisation de nos services, à ne pas violer la législation applicable dans votre pays de résidence (y compris et de façon non exhaustive la législation sur les droits d'auteur).

Vous vous engagez à ne pas transmettre de vers, de virus ou de code nuisible de quelque nature que ce soit.

Toute infraction ou violation de n’importe laquelle des conditions énoncées dans le présent document entraînera la résiliation immédiate des services dont vous bénéficiez.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment nos services à quelque personne que ce soit pour quelque raison que ce soit.

Vous prenez acte du fait que vos contenus (à l'exception des données à caractère personnel relatives aux cartes de crédit) sont susceptibles être transférés de manière non chiffrée, ce qui peut impliquer (a) la transmission via divers réseaux et (b) des modifications nécessaires pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion concernés. Les données relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter sans autorisation écrite expresse de notre part tout ou partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site Internet par l’intermédiaire duquel les services vous sont fournis.

Les titres des différentes sections du présent document sont utilisés à titre de clarification uniquement et ne peuvent en aucun cas limiter ou affecter de quelque manière que ce soit les conditions générales.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET DURÉE DE VALIDITÉ DES DONNÉES

Nous déclinons toute responsabilité si les données mises à votre disposition sur le présent site ne sont pas exactes ou exhaustives ou s'avèrent obsolètes. Le contenu du présent site est fourni à titre indicatif uniquement et ne peut pas être invoqué ou utilisé comme seule base de décision à l’exclusion d’autres sources d’information plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute utilisation de ce site fondée sur une confiance absolue dans l’exactitude de son contenu se fait à vos risques et périls.

Ce site est susceptible de présenter certaines informations obsolètes. Par définition, les informations obsolètes ne sont pas à jour et ne sont fournies qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu du présent site, sans aucune obligation de le maintenir à jour. Vous reconnaissez qu'il relève de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées au présent site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Service (ou tout ou partie du Service ou du contenu du site) sans préavis.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie en lien avec tout changement de prix et toute modification, suspension ou interruption du Service que ce soit.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services sont susceptibles d’être mis à disposition sur le site Internet en exclusivité. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantité limitée et toute demande de reprise ou d'échange est soumise à notre politique de reprise.

Nous avons pris toutes les dispositions nécessaires pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les photos de nos produits tels qu’ils apparaissent dans la boutique en ligne. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans en prendre l’engagement, de restreindre la vente de nos produits ou services en direction de toute personne, région géographique ou territoire que ce soit. Nous sommes habilités à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix de produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'abandonner à tout moment la vente de quelque produit que ce soit. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle et non avenue en cas d’interdiction dudit produit ou service.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le cadre de notre Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous sommes susceptibles, à notre seule discrétion, de limiter ou d’annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent couvrir les commandes passées par ou avec le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui présentent la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous sommes susceptibles de tenter de vous en informer en contactant l'adresse e mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis par vos soins au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, d’après notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations de compte et d'achat à jour, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre boutique en ligne. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d'autres données, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin de nous permettre d'honorer vos commandes et de vous contacter si nécessaire.

Pour obtenir plus de détails, nous vous invitons à consulter notre politique de reprise.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous donner accès à des outils fournis par des tierces parties et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « en fonction des disponibilités » sans aucune garantie expresse ou implicite ni condition de quelque nature que ce soit et sans que cela constitue un aval de notre part. Nous déclinons toute responsabilité, quelle qu'elle soit, résultant de votre utilisation d'outils facultatifs émis par des tierces parties ou y afférent.

Toute utilisation de votre part d'outils facultatifs proposés par le site est entièrement à vos risques et périls et il relève de votre responsabilité de vous assurer que vous avez pris connaissance des conditions sous lesquelles lesdits outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés et que vous les approuvez.

À l'avenir, nous sommes également susceptibles de proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par le biais du site internet (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERCES PARTIES

Certains contenus, produits et services mis à votre disposition par l’intermédiaire de notre Service sont susceptibles d’inclure des éléments provenant de tierces parties.

Sur le présent site, des liens tiers sont susceptibles de vous rediriger vers des sites Internet tiers qui ne nous sont pas affiliés. Il ne relève pas de notre responsabilité d’examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de tout outil, site Internet, produits ou services de tiers et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommages subis en lien avec l'achat ou l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Internet tiers. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques en vigueur de la tierce partie concernée et à vous assurer que vous en comprenez bien les tenants et aboutissants avant de vous engager dans une quelconque transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question relative à des produits proposés par des tierces parties doit être adressée à la tierce partie concernée.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉACTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande, vous soumettez certaines contributions spécifiques (par exemple en cas de participation à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (ci-après, collectivement : les « commentaires »), vous consentez à ce que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière que ce soit sur tout support que ce soit les commentaires ainsi transmis. Nous ne sommes et ne pouvons être en aucun cas nous retrouver dans l’obligation (1) de préserver la confidentialité de tout commentaire, (2) de verser quelque compensation que ce soit pour quelque commentaire que ce soit, ni (3) de répondre à quelque commentaire que ce soit.

Nous sommes susceptibles, sans aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle de toute partie que ce soit ou les présentes conditions d'utilisation.

Vous vous engagez à ne pas émettre de commentaire susceptible de violer les droits d'une tierce partie, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit des personnes ou droit de propriété. Vous vous engagez en outre à ce que vos commentaires ne comportent aucun contenu de nature diffamatoire ou autrement illégale, abusive ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Internet associé. Vous ne devez pas tenter de masquer l’origine des commentaires en utilisant une fausse adresse électronique ou en vous faisant passer pour quelqu'un d'autre, ni nous induire en erreur, pas plus que toute tierce partie concernée. Vous assumez l’entière responsabilité des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour tout commentaire publié par vous-même ou par toute tierce partie.

SECTION 10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel que vous nous soumettez par le biais de la boutique en ligne sont régies par notre politique de protection de la vie privée. Nous vous invitons à consulter à cet effet notre politique de protection de la vie privée.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations publiées sur notre site ou dans le cadre de notre Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison des produits, les délais de livraison et la disponibilité des produits et services. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes s’il s'avère que les informations concernées dans le cadre de notre Service ou de tout site Internet associé sont inexactes, et ce sans préavis (y compris si votre commande a déjà été passée).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations présentées dans le cadre de notre Service ou sur tout site Internet associé, y compris et de façon non exhaustive les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée susceptible d’être appliquée dans le cadre du Service ou sur tout site Internet associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations présentées dans le cadre du Service ou sur tout site Internet associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer tout règlement ou toute règle, loi ou ordonnance de portée locale, provinciale, fédérale, nationale ou internationale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres parties ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou soumettre quelque personne ou groupe de personnes que ce soit à toute discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le bon fonctionnement du Service ou de tout site Internet associé, d'autres sites Internet ou d'Internet en général ; (h) pour collecter ou pister les données à caractère personnel d'autres personnes ; (i) pour spammer, procéder à du hameçonnage ou du pharming, indexer ou capturer des données ; (j) dans tout but obscène ou immoral ; ou (k) pour interférer avec les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Internet associé, d'autres sites Internet ou d'Internet en général, ou bien pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Internet associé en cas d’utilisation interdite.

ARTICLE 13 - LIMITATION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni n’affirmons garantir, de façon directe ou indirecte, que vous pourrez utiliser notre Service de façon ininterrompue et sécurisée, sans délais ni erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats que vous pourrez obtenir en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez le fait que nous sommes susceptibles, de temps à autre, d’imposer le retrait ou l’indisponibilité du Service pour des périodes indéterminées ou d’annuler le Service, à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément le fait que votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls et que l'éventuelle impossibilité d'utiliser le Service ne relève pas de notre responsabilité. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention contraire expresse de notre part) fournis « en l'état » et « en fonction des disponibilités » pour être utilisés par vous. Il n’y est associé aucune condition ni garantie, directe ou indirecte, de quelque nature que ce soit, y compris toute condition ou garantie implicite que ce soit portant sur la qualité marchande des produits et services, leur adéquation à un usage particulier, leur durabilité, leur titre ou le fait qu’ils n’enfreignent aucun droit.

En aucun cas Twig Republic, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, ce qui comprend de façon non exhaustive toute perte de profit, de revenus, d'épargne ou de données, tout coût lié à un remplacement ou tout autre dommage similaire, que cela relève d’une responsabilité contractuelle, délictuelle (ce qui couvre la négligence), stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par le biais du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris et de façon non exhaustive toute erreur ou omission relative à tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par le biais du Service, même si leur éventualité a été évoquée. Étant donné que certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces pays ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure la plus large autorisée par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATIONS

Vous consentez à indemniser (ce qui comprend des honoraires d'avocat raisonnables), défendre et dégager de toute responsabilité Twig Republic et nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande émanant d’une tierce partie en lien direct ou indirect avec une violation de votre part des présentes conditions d’utilisation ou des documents auxquelles elles font référence ou d’une violation de votre part de toute loi que ce soit ou des droits d'une tierce partie.

SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ

S’il s'avère que l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, tandis que la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions d'utilisation, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités contractées par les différentes parties avant la date de résiliation continueront d’exister à toutes fins utiles après résiliation du présent accord.

Les présentes conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation, qu’elle résulte de votre initiative ou de la nôtre. Vous avez à tout moment la possibilité de résilier les présentes conditions d’utilisation en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas toute disposition ou provision des présentes conditions d’utilisation ou si nous vous soupçonnons de ne pas les avoir respectées, nous sommes également habilités à résilier à tout moment le présent accord sans préavis. Vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous avons en conséquence la possibilité de vous refuser l'accès à nos services (ou tout ou partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition au titre des présentes conditions d’utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou au sujet du Service constituent l'intégralité de l'accord passé entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, qu'ils soient oraux ou écrits, passés entre vous et nous (y compris de façon non exhaustive toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d’utilisation ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation et tous les accords distincts au titre desquels nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément à la législation russe.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous avez à tout moment la possibilité de consulter la version la plus récente des conditions générales applicables en accédant à cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes conditions générales en publiant des mises à jour et modifications sur notre site Internet. Il relève de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site Internet pour vérifier si des changements ont été apportés. Le simple fait de continuer à utiliser notre site Internet ou le Service après la publication de toute modification des présentes conditions d’utilisation constitue de votre part une acceptation tacite de ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, nous vous prions de nous contacter à l'adresse suivante :

twig@twigrepublic.com.

Raison sociale : Twigrepublic OÜ (numéro d’immatriculation 16088770)

Contact : E-Residency Hub OÜ ; numéro d’immatriculation : 14249878 ; adresse : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Ahtri tn 12, 10151